Dr Y. Monib
Médecin non conventionné
« Votre médecin, le Dr. Y. MONIB , 1420 grande rue, 38660 Le Touvet, est amené à recueillir et à conserver dans votre dossier patient, des informations administratives et sur votre état de santé.
La tenue du dossier « patient » est nécessaire pour la qualité de votre prise en charge et de votre suivi.
Il est conservé en principe pendant 10 à 28 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.
Votre médecin utilise le programme PERFACTIVE qui est un programme agréé professionnel de santé et vos données sont hébergées dans le cabinet ou dans le cloud mais avec des systèmes de sauvegarde et de protection agréés RGPD.
Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données soit en contactant directement votre médecin soit en contactant directement l’hébergeur de données de santé par courrier postal ou à l’adresse électronique /contact@perfactive.co .
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, sa secrétaire. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.
Vos données et informations personnelles sont protégées par le Secret Médical, nul ne pourra y accéder sauf autorisation formelle de votre part.
Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier.
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin.
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. »
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